Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ordo est un service médical privé de téléconsultation et téléprescription proposé par le Cabinet Médical Selem à Paris. Il permet aux patients majeurs de soumettre un dossier médical en ligne pour obtenir une ordonnance française dans des indications limitées et listées ci-dessous.

2. Indications couvertes

Le service Ordo est strictement réservé aux motifs suivants :

• Renouvellement d'une contraception orale œstroprogestative déjà prescrite, sans changement de molécule
• Cystite aiguë simple non compliquée chez la femme adulte non enceinte
• Traitement d'une IST bactérienne confirmée par test ou diagnostiquée chez un partenaire (hors VIH, syphilis, hépatites)
• Dysménorrhée primaire (douleurs de règles)
• Rhinite et conjonctivite allergiques saisonnières connues

Toute autre demande nécessite une consultation médicale présentielle ou une téléconsultation vidéo.

3. Conditions d'utilisation

Pour utiliser Ordo, vous devez :

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus
• Résider en France métropolitaine ou dans un État membre de l'Union européenne
• Fournir des informations médicales sincères, complètes et à jour
• Accepter que votre dossier soit transmis à un médecin du Cabinet Selem
• Disposer d'une adresse email valide pour la réception de l'ordonnance

4. Nature et limites du service

Le service Ordo ne remplace pas une consultation médicale présentielle. Il constitue un acte de téléprescription, au sens de l'article L. 6316-1 du Code de la santé publique, entre un patient et un médecin inscrit au Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Le médecin reste seul juge de la pertinence de la prescription. Il peut, à tout moment :

• Demander des informations complémentaires par téléphone
• Proposer une téléconsultation vidéo
• Refuser de délivrer l'ordonnance et orienter vers une consultation présentielle

Dans les deux derniers cas, la somme payée vous est intégralement remboursée sous 7 jours ouvrés.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur chaque page de consultation. Ils sont dus en totalité au moment de la soumission du dossier.

Le paiement est traité par Stripe via une interface sécurisée (PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Link.

Le service Ordo n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Aucune feuille de soins n'est émise. Certaines mutuelles peuvent rembourser cette prestation au titre de la téléconsultation privée — renseignez-vous auprès de la vôtre.

6. Délai de délivrance

L'ordonnance est envoyée par email dans un délai maximal d'une heure, du lundi au samedi entre 8 h et 22 h. Hors de ces plages, l'ordonnance est émise au démarrage du créneau suivant. En cas d'affluence exceptionnelle, ce délai peut être dépassé — vous en serez informé par email.

7. Validité de l'ordonnance

L'ordonnance émise est une ordonnance française conforme aux exigences du Code de la santé publique. Elle comporte le N° RPPS du médecin prescripteur, sa signature, et peut être utilisée en pharmacie en France.

Pour une utilisation dans un autre État membre de l'Union européenne, une ordonnance transfrontalière (article 11 de la directive 2011/24/UE) peut être demandée à la place.

8. Responsabilité du patient

En soumettant votre dossier, vous certifiez l'exactitude des informations fournies. Des réponses inexactes ou volontairement trompeuses peuvent vous exposer à des risques médicaux dont vous serez seul(e) responsable. Le Cabinet Selem décline toute responsabilité en cas de prescription basée sur des informations erronées.

9. Urgences

Le service Ordo n'est pas un service d'urgence. En cas de douleur violente, de fièvre élevée, de saignement anormal, de gêne respiratoire ou de toute situation mettant en jeu votre pronostic vital, composez immédiatement le 15 ou rendez-vous aux urgences les plus proches.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de soumission de votre dossier.