Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Docteur El Amari Taoufik (RPPS 10001496172), exerçant au Cabinet Médical Selem, Paris. Contact : contact@monordo.net.

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone
• Données de santé (article 9 du RGPD) : réponses au questionnaire médical, antécédents, traitements en cours, allergies
• Paiement : traité par Stripe, nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire
• Techniques : adresse IP, navigateur, horodatages (journaux de sécurité)

Base légale et finalité

Le traitement est fondé sur :

• Votre consentement explicite (article 9-2-a du RGPD) donné avant soumission du questionnaire
• La nécessité pour la médecine préventive, le diagnostic médical et la prise en charge sanitaire (article 9-2-h du RGPD)
• L'exécution du contrat de soins entre vous et le médecin du Cabinet Selem

Les données sont utilisées uniquement pour : traiter votre demande d'ordonnance, émettre le document, assurer le suivi médical, respecter nos obligations légales (tenue du dossier médical).

Hébergement HDS

Vos données de santé sont hébergées exclusivement en France sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. L'hébergeur est Amazon Web Services EMEA SARL (certification HDS délivrée par un organisme agréé ASIP Santé).

Durée de conservation

• Dossier médical : 20 ans à compter du dernier contact, conformément au Code de la santé publique (article R. 1112-7)
• Ordonnance délivrée : durée identique au dossier médical
• Données de paiement : 13 mois par notre prestataire Stripe (preuve comptable)
• Journaux techniques : 12 mois maximum pour des raisons de sécurité

Destinataires des données

Vos données de santé sont accessibles uniquement :

• Au médecin prescripteur du Cabinet Selem
• Aux collaborateurs soignants du Cabinet Selem soumis au secret médical, si votre dossier leur est transmis dans le cadre du suivi
• Au pharmacien qui délivre votre traitement (lecture de l'ordonnance uniquement)

Aucune donnée de santé n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d'opposition pour motifs légitimes
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations de conservation du dossier médical)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@monordo.net en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Cookies

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Les seuls cookies techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.